J.O. 267 du 18 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 novembre 2006 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620836A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2006 :

Le retrait de M. Geoffroy (Bernard, Jean, Marie, Louis, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Geoffroy, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Ruffec (Charente), est accepté.

Par suite du retrait de M. Geoffroy (Bernard, Jean, Marie, Louis, Henri), la société civile professionnelle Bernard Geoffroy, notaire associé, est dissoute.

Mme Coulais (Karine, Jacqueline, Louise, Yvonne), épouse Pourageaud, est nommée notaire à la résidence de Ruffec (Charente), en remplacement de la société civile professionnelle Bernard Geoffroy, notaire associé, dissoute.